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HEBERGEUR

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
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SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition via notre formulaire de contact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les e-mails que nous récoltons par le biais du site et des différentes campagnes promotionnelles sont destinés à notre usage uniquement.
Nous ne revendons pas ces données.

Conditions générales de vente

APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de services fournies et elles constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter avec DATASEOLABS. Elles s’appliquent automatiquement à tout contrat passé entre DATASEOLABS et ses clients ainsi qu’elles écartent toute autre condition générale. Elles ne peuvent être modifiées que par des conditions particulières préalablement et expressément acceptées par DATASEOLABS. Nos conditions sont seules valables, même en cas d’indication contraire dans les conditions d’achat de nos clients.

OBJET

La seule et unique obligation de DATASEOLABS, que le client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des services et produits qui sont décrits dans les devis ou commandes via le site TI.TO

ENREGISTREMENT DES COMMANDES

Nos tarifs ne peuvent être considérés comme une offre ferme. En effet, certaines modifications peuvent avoir eu lieu depuis la parution de ces documents. Les commandes ne deviennent valables et définitives qu’après avoir été acceptées selon les termes et conditions d’acceptation en vigueur sur le site TI.TO et notamment des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de détérioration du crédit de l’acheteur, si celui-ci n’est pas en mesure de fournir à notre demande, une garantie de paiement satisfaisante. Nous nous réservons également de suspendre, retarder ou annuler l’exécution de toute commande ou d’en exiger le règlement d’avance au cas où l’acheteur manquerait à l’exécution de l’une quelconque de ses obligations envers nous ou deviendrait insolvable, en état de cessation de paiement ou ferait l’objet d’une procédure de règlement judiciaire, liquidation de biens ou autre procédure similaire. Le cas échéant, l’annulation de la commande n’entraînera l’extinction d’aucun de nos droits envers l’acheteur.

OBLIGATION DE MOYENS

La mission de prestation de service est effectuée par DATASEOLABS ou un mandataire, le cas échéant, qui en assurera la responsabilité et qui se tient à la disposition du client dans les locaux définis par la commande selon un planning établi en fonction des impératifs de la mission. Sur demande expresse du client et acceptation par la société DATASEOLABS, celle-ci peut assurer pour les services ou produits qu’elle aura commercialisés, la mise en service, la formation et la maintenance. Le client est tenu de s’assurer de sa disponibilité ou de celle de son personnel pour répondre aux investigations de DATASEOLABS ou du prestataire de DATASEOLABS. De même que le client doit aussi s’assurer de la disponibilité de la ou des personnes qui sont chargées de la réception de la commande. Le client est tenu de mettre à la disposition de DATASEOLABS ou du prestataire de DATASEOLABS tout logiciel, matériel ou documentation nécessaire à l’accomplissement de la mission s’ils ne sont pas fournis dans la prestation contractée.

FACTURATION / PAIEMENT

La mise à disposition de la prestation et, le cas échéant, du matériel associé, conditionne l’émission de la facture et l’obligation de règlement. Toutes taxes ou charges fiscales supplémentaires intervenant au cours d’une commande sont à ajouter au prix convenu. Sauf indication contraire de notre part, nos conditions de paiement habituelles s’entendent comptant à réception de facture. Pénalités de retard : les frais d’agios pour paiement en retard seront calculés au minimum au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal à compter de la date d’échéance.

LITIGES

DATASEOLABS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Toutes contestations seront de la compétence du Tribunal de Commerce de LILLE(59) même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie. Les traites ou remboursements ne dérogent en rien cette clause attributive de juridiction.

FORCE MAJEURE

DATASEOLABS ne peut être considéré comme manquant à ses obligations contractuelles si ces manquements sont dus à la survenance d’un cas de force majeure. La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté DATASEOLABS imprévisibles et imparables de quelque autre nature que ce soit. Dès la survenance d’un tel événement, DATASEOLABS le notifie par écrit à l’acheteur et les délais d’exécutions prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l’événement. Si la durée de l’événement de force majeure est supérieure à 3 mois, l’une ou l’autre des parties peut résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation étant acquise de plein droit quinze (15) jours après la réception de la lettre recommandée. L’acheteur s’engage à rembourser à la société DATASEOLABS les frais qu’elle a engagés pour l’exécution du contrat. Toute partie du contrat qui est achevée à la date de la résiliation sera définitivement acquise par l’acheteur qui s’engage à en payer le prix.

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Vincent & Rémi

L’équipe Data SEO Labs

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